Résumé pour les pressés : PayQit est un tiers de confiance financier. Nous ne sommes pas un site e-commerce ni un site de mise en relation. Notre seul rôle : sécuriser votre argent jusqu'à la fin de la transaction. Nous ne sommes ni le vendeur, ni l'acheteur, ni le transporteur.
1. Objet et Définition du Service
Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme PayQit, éditée par l'entreprise KoneXione. PayQit agit exclusivement en tant que prestataire de services techniques et tiers de confiance (séquestre).
En utilisant PayQit, l'Acheteur donne mandat d'encaissement à KoneXione pour percevoir les fonds en son nom, les conserver de manière sécurisée et transitoire, puis les reverser au Vendeur une fois la transaction terminée.
2. Inscription et Vérification (KYC)
- L'utilisation du service en tant qu'Acheteur ne nécessite pas systématiquement la création d'un compte complet au moment du paiement.
- L'utilisation du service en tant que Vendeur exige la création d'un compte et la validation préalable d'une pièce d'identité officielle (procédure KYC).
3. Le Fonctionnement du Séquestre
Toute transaction sécurisée sur PayQit suit ce processus strict :
- Paiement : L'Acheteur règle le montant total via le lien fourni. Les fonds sont conservés sur un compte séquestre par PayQit.
- Envoi : Le Vendeur est notifié et doit envoyer la commande.
- Validation et Litige : À la réception, l'Acheteur dispose d'un délai strict pour signaler un problème : 24 heures en cas de Livraison et 48 heures en cas d'Expédition, à compter de la date d'envoi pour la livraison et la date de réception estimée pour l'expédition. S'il valide la réception manuellement sur la plateforme, ou si ce délai expire sans qu'aucun litige ne soit ouvert, la transaction est automatiquement et définitivement considérée comme terminée.
- Libération : Les fonds sont irrévocablement transférés sur le portefeuille du Vendeur.
4. Frais et Tarification
La création d'un compte sur PayQit est totalement gratuite. L'utilisation du service de paiement sécurisé génère des frais qui sont exclusivement à la charge de l'Acheteur au moment du règlement :
- Frais de sécurisation : Des frais uniques appliqués lors du paiement. Ils couvrent à la fois le service de sécurisation de PayQit et les coûts de traitement de notre partenaire Wave. Le montant exact est toujours calculé et affiché en toute transparence à l'Acheteur avant la validation de son paiement.
Politique stricte de non-remboursement des frais :En cas d'annulation de la transaction (quel qu'en soit le motif) ou de remboursement suite à un litige, seul le montant de la commande (prix de l'article et éventuels frais de transport) est restitué à l'Acheteur.
Les frais de sécurisation couvrent les coûts techniques et bancaires irréversibles engagés au moment du paiement, ils sont donc strictement non remboursables.
5. Gestion des Litiges et Preuves
En cas de produit non conforme, endommagé ou non reçu, l'Acheteur doit ouvrir un litige depuis son tableau de bord avant de valider la réception. Les fonds resteront bloqués le temps de la médiation.
La Règle de la Vidéo (Preuve Obligatoire) :Pour lutter contre la fraude, l'Acheteur DOIT filmer l'ouverture de sa commande (unboxing) en une seule prise, sans coupure, montrant clairement l'état du produit à l'intérieur. Sans cette preuve vidéo, PayQit se réserve le droit de clore le litige en faveur du Vendeur.
Le Vendeur, de son côté, est tenu de conserver les preuves d'expédition (reçu du transporteur, photo du colis affranchi). En cas de litige, si le Vendeur ne peut prouver l'expédition, le litige sera tranché en faveur de l'Acheteur.
Si l'Acheteur et le Vendeur ne trouvent pas d'accord amiable sous 72h, l'équipe de modération PayQit tranchera de manière définitive sur la base des preuves fournies (conversations, reçus, photos, vidéos).
6. Limitation de Responsabilité
PayQit garantit la sécurité des fonds, mais ne garantit en aucun cas les produits eux-mêmes. En conséquence, KoneXione (PayQit) ne saurait être tenu responsable :
- Des défauts, vices cachés ou de la contrefaçon des produits vendus.
- Des retards, pertes ou dommages causés par le transporteur ou le livreur.
- Des désaccords survenant après que l'Acheteur ait cliqué sur "Valider la réception" (les fonds étant alors déjà libérés).
7. Comportements Interdits et Sanctions
Il est strictement interdit d'utiliser PayQit pour la vente de produits illégaux (drogues, armes, produits de contrefaçon), pour du blanchiment d'argent, pour créer de fausses transactions, ou pour contourner le système (auto-paiement pour encaisser de l'argent de crédit). En cas de suspicion de fraude, PayQit bloquera immédiatement le compte, gèlera les fonds en cours et signalera l'activité aux autorités compétentes.
8. Droit applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont soumises à la législation de la République de Côte d'Ivoire. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel d'Abidjan.