PréambuleKoneXione SARL (éditrice de PayQit) accorde une importance absolue à la sécurité de vos données. La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données à caractère personnel, en stricte conformité avec la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel et les directives de l'ARTCI.
Article 1. Les données que nous collectons
Dans le cadre de l'exécution de notre service de tiers de confiance, nous collectons de manière licite et loyale les catégories de données suivantes :
- Informations d'identification et de contact : Nom, prénoms, numéro de téléphone (Wave), ville, adresse de livraison.
- Données de conformité (KYC - Know Your Customer) : Pour les Vendeurs, copie de la pièce d'identité officielle en cours de validité, et le cas échéant, les documents d'immatriculation de l'entreprise (RCCM, DFE).
- Données transactionnelles : Historique des commandes, montants, statut des paiements, preuves d'expédition (photos/bordereaux horodatés), et vidéos d'ouverture de colis (unboxing) fournies lors des litiges.
- Données techniques et de sécurité : Adresse IP, type d'appareil, données de connexion et de navigation. Ces données sont indispensables à notre équipe de sécurité pour détecter et prévenir les tentatives de fraude sur la plateforme.
Article 2. Finalités du traitement
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont traitées exclusivement pour des finalités déterminées et légitimes :
- Exécution du contrat : Fournir le service de séquestre, sécuriser les paiements via Wave et notifier les parties de l'état d'avancement.
- Sécurité et Lutte contre la fraude : Vérifier l'identité des Vendeurs, analyser les comportements suspects et gérer l'arbitrage des litiges sur la base des preuves téléchargées.
- Obligations légales et réglementaires : Satisfaire à nos obligations en matière de comptabilité et de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LBC/FT).
Article 3. Partage et destinataires de vos données
L'accès à vos données est strictement limité. PayQit ne partage vos informations qu'avec :
- Notre partenaire de paiement (Wave) : Uniquement les données techniques et financières nécessaires à l'exécution et à la sécurisation des transferts de fonds.
- La contrepartie de la transaction : L'Acheteur et le Vendeur n'ont accès qu'aux informations strictement nécessaires à la livraison (Nom, Téléphone, Adresse).
- Nos prestataires techniques (Hébergeurs) : Dont les serveurs sécurisés garantissent la disponibilité de la plateforme.
- Les autorités compétentes : Sur réquisition judiciaire, ou de manière proactive à la CENTIF ou aux autorités policières en cas de fraude avérée, d'escroquerie ou de transaction suspecte, conformément à la loi.
Article 4. Sécurité et Durée de conservation
Sécurité : Vos données sensibles (notamment les pièces d'identité et les preuves vidéo/photo) sont stockées sur des serveurs chiffrés. KoneXione SARL met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour empêcher tout accès non autorisé, altération ou fuite de données.
Conservation légale (Le "Bouclier" Fintech) :Afin de répondre à nos obligations comptables (OHADA) et de prévention de la fraude financière, les données liées à vos transactions et à votre identification KYC sont conservées pour une durée de dix (10) ans à compter de la clôture de votre compte ou de votre dernière transaction. Les autres données non critiques seront purgées ou anonymisées dans les délais légaux recommandés par l'ARTCI.
Article 5. Vos droits (Loi n° 2013-450)
Conformément à la réglementation ivoirienne en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition au traitement de vos données.
Vous disposez également d'un droit à l'effacement. Toutefois, ce droit à l'effacement ne s'applique pas aux données transactionnelles et KYC que KoneXione SARL a l'obligation légale de conserver à des fins probatoires et de conformité financière.
Pour exercer vos droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :- Email : legal@payqit.com
- Adresse postale : KoneXione SARL, ABIDJAN, Côte d'Ivoire
En cas de contestation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI).